CONFIDENTIALITÉ : UTILISATIONS DE VOS DONNÉES
I. NOS PRINCIPES
Notre principal objectif est de vous fournir la localisation et de vous aider à gérer votre flotte.
Afin de vous fournir ce service, nous avons besoin d'obtenir des informations vous
concernant. Lors de la collecte et de l'utilisation de vos données, nous gardons parfaitement
à l'esprit l'importance que vous accordez à la confidentialité de vos données.
II. POLITIQUE EV Connect RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AU TRAITEMENT
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous agissons en conformité avec la législation sur la protection de la vie privée en vigueur
dans votre pays. Notre société étant implantée au Maroc avec un département de
développement en Europe, la législation Européen sur la protection de la vie privée est
également applicable. L'Europe est réputée pour offrir la législation la plus complète du
monde en la matière. Elle vous garantit un niveau de protection élevé, en autorisant
l'utilisation de vos données uniquement sous réserve du strict respect des exigences
énoncées dans les textes. Ces exigences ont été transposées dans notre politique de
confidentialité et de traitement des données à caractère personnel, que nous appliquons
partout dans le monde.
Définitions
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro
d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement des données à caractère personnel (« traitement ») : toute opération ou
ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à
des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le
stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la
communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l'association, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction ;
1. EV Connect traitera les données à caractère personnel de manière licite et équitable.
2. EV Connect collectera les données à caractère personnel pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière qui
serait incompatible avec les dites finalités.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par EV Connect aux fins
suivantes:
- L’exécution des commandes adressées par l’Utilisateur à EV Connect, dans le cadre de
l’exécution des commandes visant la délivrance des produits et l’exécution des services de
géolocalisation, de gestion de flotte, d’optimisation de planning et d’Eco-conduite, en ce
compris l’émission et le recouvrement éventuel des factures relatives aux services prestés et
produits fournis par EV Connect, en ligne ou hors ligne; - L’information de l’Utilisateur à
propos des produits et des services proposés par EV Connect ;
- La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique;
- La communication d’offres promotionnelles et l’offre de participation à des événements;
3. EV Connect veillera à ce que les données à caractère personnel soient adéquates,
pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées
et/ou traitées ultérieurement.
4. EV Connect veillera à ce que les données à caractère personnel soient exactes et, si
nécessaire, mises à jour.
5. EV Connect conservera les données à caractère personnel sous une forme permettant
l'identification des utilisateurs et ce, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire
à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles
seront traitées ultérieurement.
6. EV Connect traitera uniquement les données à caractère personnel si : a) le traitement
est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie, ou à l'exécution de
mesures demandées par l'utilisateur préalablement à la conclusion d'un contrat, ou b) le
traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle EV Connect est
soumis, ou c) le traitement est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par EV
Connect à moins que l'intérêt des droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur, et
notamment eu égard à la vie privée, ne prévalent sur lesdits intérêts légitimes.
7. EV Connect évitera de traiter les données à caractère personnel révélant l'origine raciale
ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques,
l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.
8. EV Connect évitera de traiter les données à caractère personnel concernant des
personnes âgées de moins de 13 ans.
9. EV Connect s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction
accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés,
notamment lorsque le traitement implique la transmission des données via un réseau, ainsi
que contre toute autre forme de traitement illicite. EV Connect met en place ces mesures
conformément aux règles de l'art et en tenant compte du coût de leur mise en œuvre, en
veillant à garantir un niveau de sécurité approprié relativement aux risques inhérents au
traitement et à la nature des données à protéger.
10. Dans l'éventualité où le traitement serait réalisé pour le compte de EV Connect, EV
Connect confira le traitement des données à un tiers apportant des garanties suffisantes au
niveau des mesures de sécurité technique et mesures organisationnelles encadrant le
traitement à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Dans les cas susmentionnés,
EV Connect veillera à ce que le traitement soit régi par des stipulations contractuelles
contraignantes entre le responsable et le contrôleur du traitement, et notamment que : a) le
responsable du traitement n'agisse que sur instruction de EV Connect; b) les obligations
visées au paragraphe 10) s'appliquent également au responsable du traitement.
11. En règle générale, EV Connect traitera les données à caractère personnel dans l'Espace
économique européen (EEE), Africaine et Américaine. Dans l'éventualité où les données à
caractère personnel seraient transférées ou traitées en dehors de l'EEE, que ce soit par EV
Connect ou pour le compte de EV Connect, ce dernier veillera à offrir des garanties
suffisantes quant à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des
personnes concernées, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants et ce, en
appliquant les stipulations contractuelles appropriées ou tout autre acte juridiquement
contraignant valide.
12. Dans l'éventualité où EV Connect stockerait des informations à distance ou obtiendrait
l'accès à toutes données déjà stockées sur l'appareil d'un utilisateur, EV Connect veillera à
obtenir l'accord de ce dernier après l'avoir informé de manière claire et exhaustive des
finalités du traitement. Cette stipulation ne fait aucunement obstacle à l'accès et au stockage
technique des données par EV Connect aux seules fins de la transmission d'une
communication via un réseau de communication, ou aux fins strictement nécessaires à EV
Connect pour fournir un service expressément demandé par l'utilisateur.
13. L’utilisateur déclare être informé et consentir à ce que des entreprises tierces manipulent
occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique destinées à
assurer le fonctionnement correct du Site Internet ou des plateformes utilisées par EV
Connect et, notamment, pour l'exécution des commandes par EV Connect
14. La confidentialité et l'intégrité des informations transitant par le réseau Internet ne
peuvent être assurées. EV Connect décline toute responsabilité à cet égard.
III. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos produits et nos services, nous recueillons des
données vous concernant ou communiquées par vous. La nature précise des données que
nous collectons dépend du support que vous utilisez et de la façon dont vous l'utilisez. Les
données que nous recueillons et traitons se répartissent de façon générale en 3 catégories :
Données communiquées par vous
Ce sont les données que vous saisissez vous-même lorsque vous utilisez l'un de nos sites
Internet, produits ou services. Exemples : nom, adresse e-mail, termes saisis lorsque vous
effectuez une recherche, adresse du domicile et points d'intérêt, numéro de téléphone,
rapports sur les erreurs détectées sur les cartes ou sur les radars, fonction, etc.
Données recueillies par les capteurs
De nombreux produits EV Connect sont équipés d'un ou plusieurs capteurs ou font appel
aux capteurs des appareils sur lesquels ils sont installés. Il s'agit par exemple des
récepteurs GPS, récepteurs Wi-Fi ou Bluetooth, caméras, micros, accéléromètres, capteurs
de fréquence cardiaque et écrans tactiles. Lorsqu'ils sont activés, ces capteurs recueillent
automatiquement des données. En fonction de la finalité pour laquelle elles ont été
collectées, ces données sont associées à des informations servant à vous identifier ou à
identifier votre appareil ; elles peuvent ensuite être transmises à EV Connect ou à des tiers
en vue d'une utilisation ultérieure.
Métadonnées
Il s'agit des données collectées ou créées automatiquement lorsque vous utilisez un site
Internet, un produit ou un service EV Connect. Dans de nombreux cas, la collecte ou la
génération de métadonnées est inhérente à l'utilisation d'un terminal informatique ou à la
transmission de données sur un réseau informatique comme Internet. Exemples de
métadonnées : événements liés à l'interface utilisateur et à d'autres utilisations de l'appareil,
adresses IP, identifiants propres à l'appareil, adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, cookies et
rapports sur les activités de l'appareil informatique.
IV. DONNÉES EN PROVENANCE DES TIERS
Nous recevons des données collectées et partagées par des parties tierces, sous leur
responsabilité et conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous utilisons ces
données dans la limite autorisée par ces parties tierces tout en appliquant nos propres
politiques et principes de confidentialité. Nous recevons des informations en temps réel sur
le véhicule et le GPS, notamment la position géographique, la vitesse et les capteurs. Ces
données proviennent, par exemple, des utilisateurs de téléphones mobiles, des flottes
professionnelles, des véhicules équipés de nos cartes en ligne ou de nos services d'infos
trafic et d'itinéraires. Nous utilisons ces données uniquement après nous être assurés
qu'elles ne peuvent pas servir à vous identifier. Nous recevons également des données vous
concernant lorsque vous interagissez avec des tiers, par exemple dans le cadre d'une visite
de leurs sites Internet ou d'une utilisation de leurs applications mobiles. Ces données
peuvent inclure les adresses IP, les identifiants propres aux appareils, les identifiants
publicitaires, les adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et autres rapports sur les
activités de l'ordinateur, de même que des indications sur votre comportement, vos intérêts
et vos données démographiques.
V. COMPTE
EV Connect utilise votre compte pour vous permettre d'accéder à du contenu
téléchargeable, aux services auxquels vous êtes abonné ou que vous avez activés, aux
mises à niveau logicielles et aux rubriques de notre site Internet qui nécessitent une
inscription. La manière dont EV Connect utilise votre compte dépend également du logiciel
et de l'appareil ou système que vous utilisez. Pour créer un compte, vous devez indiquer au
moins votre nom et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. EV Connect vous
recommande de ne pas révéler les coordonnées de votre compte et de choisir un mot de
passe que vous n'utilisez pas ailleurs. Nous utiliserons ponctuellement votre adresse e-mail
pour vous envoyer des informations liées aux produits et services enregistrés sur votre
compte. Nous le ferons uniquement en cas de publication de mises à jour importantes
nécessaires à une utilisation sans interruption, sécurisée, été fiable de votre produit, ou
encore en cas de nécessité ! Nous ne transmettrons aucune des informations associées à
votre compte avec des tiers, sauf s'ils agissent sous notre responsabilité et conformément à
nos instructions, ou en cas d'injonction expresse et légale en ce sens dans le cadre d'une
procédure légitime.
VI. MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EV Connect se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment sa politique de
traitement des données à caractère personnel ou non. Ces modifications et mises à jour
s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique
pour vérifier la politique de traitement de données à caractère personnel en vigueur.
