CONFIDENTIALITÉ : UTILISATIONS DE VOS DONNÉES
I. NOS PRINCIPES
Notre principal objectif est de vous fournir la localisation et de vous aider à gérer votre flotte. Afin de vous fournir ce service, nous avons besoin d'obtenir des informations vous concernant. Lors de la collecte et de l'utilisation de vos données, nous gardons parfaitement à l'esprit l'importance que vous accordez à la confidentialité de vos données.
II. POLITIQUE NAVIGO TRANS RELATIVE À LA CONFIDENTIALITÉ ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous agissons en conformité avec la législation sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre pays. Notre société étant implantée au Maroc avec un département de développement en Europe, la législation Européen sur la protection de la vie privée est également applicable. L'Europe est réputée pour offrir la législation la plus complète du monde en la matière. Elle vous garantit un niveau de protection élevé, en autorisant l'utilisation de vos données uniquement sous réserve du strict respect des exigences énoncées dans les textes. Ces exigences ont été transposées dans notre politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel, que nous appliquons partout dans le monde.
Définitions
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement des données à caractère personnel (« traitement ») : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction ;
1. NAVIGO TRANS traitera les données à caractère personnel de manière licite et équitable.
2. NAVIGO TRANS collectera les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière qui serait incompatible avec les dites finalités.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par NAVIGO TRANS aux fins suivantes:
- L’exécution des commandes adressées par l’Utilisateur à NAVIGO TRANS, dans le cadre de l’exécution des commandes visant la délivrance des produits et l’exécution des services de géolocalisation, de gestion de flotte, d’optimisation de planning et d'Éco-conduite, en ce compris l’émission et le recouvrement éventuel des factures relatives aux services prestés et produits fournis par NAVIGO TRANS, en ligne ou hors ligne; - L’information de l’Utilisateur à propos des produits et des services proposés par NAVIGO TRANS ;
- La publicité et le marketing, en ce compris l’envoi de newsletter papier ou électronique;
- La communication d’offres promotionnelles et l’offre de participation à des événements;
3. NAVIGO TRANS veillera à ce que les données à caractère personnel soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement.
4. NAVIGO TRANS veillera à ce que les données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
5. NAVIGO TRANS conservera les données à caractère personnel sous une forme permettant l'identification des utilisateurs et ce, pendant une durée n'excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement.
6. NAVIGO TRANS traitera uniquement les données à caractère personnel si : a) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie, ou à l'exécution de mesures demandées par l'utilisateur préalablement à la conclusion d'un contrat, ou b) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle NAVIGO TRANS est soumis, ou c) le traitement est nécessaire à des fins d'intérêts légitimes poursuivies par NAVIGO TRANS à moins que l'intérêt des droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur, et notamment eu égard à la vie privée, ne prévalent sur lesdits intérêts légitimes.
7. NAVIGO TRANS évitera de traiter les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle.
8. NAVIGO TRANS évitera de traiter les données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 13 ans.
9. NAVIGO TRANS s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement implique la transmission des données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. NAVIGO TRANS met en place ces mesures conformément aux règles de l'art et en tenant compte du coût de leur mise en œuvre, en veillant à garantir un niveau de sécurité approprié relativement aux risques inhérents au traitement et à la nature des données à protéger.
10. Dans l'éventualité où le traitement serait réalisé pour le compte de NAVIGO TRANS, NAVIGO TRANS confira le traitement des données à un tiers apportant des garanties suffisantes au niveau des mesures de sécurité technique et mesures organisationnelles encadrant le traitement à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Dans les cas susmentionnés, NAVIGO TRANS veillera à ce que le traitement soit régi par des stipulations contractuelles contraignantes entre le responsable et le contrôleur du traitement, et notamment que : a) le responsable du traitement n'agisse que sur instruction de NAVIGO TRANS; b) les obligations visées au paragraphe 10) s'appliquent également au responsable du traitement.
11. En règle générale, NAVIGO TRANS traitera les données à caractère personnel dans l'Espace économique européen (EEE), Africaine et Américaine. Dans l'éventualité où les données à caractère personnel seraient transférées ou traitées en dehors de l'EEE, que ce soit par NAVIGO TRANS ou pour le compte de NAVIGO TRANS, ce dernier veillera à offrir des garanties suffisantes quant à la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants et ce, en appliquant les stipulations contractuelles appropriées ou tout autre acte juridiquement contraignant valide.
12. Dans l'éventualité où NAVIGO TRANS stockerait des informations à distance ou obtiendrait l'accès à toutes données déjà stockées sur l'appareil d'un utilisateur, NAVIGO TRANS veillera à obtenir l'accord de ce dernier après l'avoir informé de manière claire et exhaustive des finalités du traitement. Cette stipulation ne fait aucunement obstacle à l'accès et au stockage technique des données par NAVIGO TRANS aux seules fins de la transmission d'une communication via un réseau de communication, ou aux fins strictement nécessaires à NAVIGO TRANS pour fournir un service expressément demandé par l'utilisateur.
13. L’utilisateur déclare être informé et consentir à ce que des entreprises tierces manipulent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique destinées à assurer le fonctionnement correct du Site Internet ou des plateformes utilisées par NAVIGO TRANS et, notamment, pour l'exécution des commandes par NAVIGO TRANS
14. La confidentialité et l'intégrité des informations transitant par le réseau Internet ne peuvent être assurées. NAVIGO TRANS décline toute responsabilité à cet égard.
III. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos produits et nos services, nous recueillons des données vous concernant ou communiquées par vous. La nature précise des données que nous collectons dépend du support que vous utilisez et de la façon dont vous l'utilisez. Les données que nous recueillons et traitons se répartissent de façon générale en 3 catégories :
Données communiquées par vous
Ce sont les données que vous saisissez vous-même lorsque vous utilisez l'un de nos sites Internet, produits ou services. Exemples : nom, adresse e-mail, termes saisis lorsque vous effectuez une recherche, adresse du domicile et points d'intérêt, numéro de téléphone, rapports sur les erreurs détectées sur les cartes ou sur les radars, fonction, etc.
Données recueillies par les capteurs
De nombreux produits NAVIGO TRANS sont équipés d'un ou plusieurs capteurs ou font appel aux capteurs des appareils sur lesquels ils sont installés. Il s'agit par exemple des récepteurs GPS, récepteurs Wi-Fi ou Bluetooth, caméras, micros, accéléromètres, capteurs de fréquence cardiaque et écrans tactiles. Lorsqu'ils sont activés, ces capteurs recueillent automatiquement des données. En fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ces données sont associées à des informations servant à vous identifier ou à identifier votre appareil ; elles peuvent ensuite être transmises à NAVIGO TRANS ou à des tiers en vue d'une utilisation ultérieure.
Métadonnées
Il s'agit des données collectées ou créées automatiquement lorsque vous utilisez un site Internet, un produit ou un service NAVIGO TRANS. Dans de nombreux cas, la collecte ou la génération de métadonnées est inhérente à l'utilisation d'un terminal informatique ou à la transmission de données sur un réseau informatique comme Internet. Exemples de métadonnées : événements liés à l'interface utilisateur et à d'autres utilisations de l'appareil, adresses IP, identifiants propres à l'appareil, adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, cookies et rapports sur les activités de l'appareil informatique.
IV. DONNÉES EN PROVENANCE DES TIERS
Nous recevons des données collectées et partagées par des parties tierces, sous leur responsabilité et conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous utilisons ces données dans la limite autorisée par ces parties tierces tout en appliquant nos propres politiques et principes de confidentialité. Nous recevons des informations en temps réel sur le véhicule et le GPS, notamment la position géographique, la vitesse et les capteurs. Ces données proviennent, par exemple, des utilisateurs de téléphones mobiles, des flottes professionnelles, des véhicules équipés de nos cartes en ligne ou de nos services d'infos trafic et d'itinéraires. Nous utilisons ces données uniquement après nous être assurés qu'elles ne peuvent pas servir à vous identifier. Nous recevons également des données vous concernant lorsque vous interagissez avec des tiers, par exemple dans le cadre d'une visite de leurs sites Internet ou d'une utilisation de leurs applications mobiles. Ces données peuvent inclure les adresses IP, les identifiants propres aux appareils, les identifiants publicitaires, les adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et autres rapports sur les activités de l'ordinateur, de même que des indications sur votre comportement, vos intérêts et vos données démographiques.
V. COMPTE
NAVIGO TRANS utilise votre compte pour vous permettre d'accéder à du contenu téléchargeable, aux services auxquels vous êtes abonné ou que vous avez activés, aux mises à niveau logicielles et aux rubriques de notre site Internet qui nécessitent une inscription. La manière dont NAVIGO TRANS utilise votre compte dépend également du logiciel et de l'appareil ou système que vous utilisez. Pour créer un compte, vous devez indiquer au moins votre nom et votre adresse e-mail et choisir un mot de passe. NAVIGO TRANS vous recommande de ne pas révéler les coordonnées de votre compte et de choisir un mot de passe que vous n'utilisez pas ailleurs. Nous utiliserons ponctuellement votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations liées aux produits et services enregistrés sur votre compte. Nous le ferons uniquement en cas de publication de mises à jour importantes nécessaires à une utilisation sans interruption, sécurisée, été fiable de votre produit, ou encore en cas de nécessité ! Nous ne transmettrons aucune des informations associées à votre compte avec des tiers, sauf s'ils agissent sous notre responsabilité et conformément à nos instructions, ou en cas d'injonction expresse et légale en ce sens dans le cadre d'une procédure légitime.
VI. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NAVIGO TRANS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment sa politique de traitement des données à caractère personnel ou non. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la politique de traitement de données à caractère personnel en vigueur.